Conditions d'utilisation

MARRYA – Conditions Générales de Vente, Livraison et Paiement (B2B – Français)

1. Champ d’application
1.1 Les présentes Conditions Générales (« Conditions ») s’appliquent à tous les contrats, livraisons, sélections et autres services fournis par MARRYA. En passant commande, quel que soit le moyen utilisé, le client reconnaît et accepte ces Conditions pour toute la durée de la relation commerciale, y compris pour les transactions futures.
1.2 Toute condition contraire ou déviante du client ne s’applique que si MARRYA l’accepte expressément par écrit.

2. Prix, Production et Conditions de Paiement
2.1 Les prix indiqués lors de la conclusion du contrat s’appliquent uniquement à la commande spécifique. Les réassorts sont considérés comme de nouvelles commandes.
2.2 En cas de retard de paiement, MARRYA se réserve le droit de régler les livraisons futures et les montants impayés par contre-remboursement, y compris toutes factures et frais de recouvrement. Les frais de contre-remboursement sont à la charge du client.
2.3 Le montant de la facture est dû net dans les 14 jours suivant la date de facture. Le paiement par prélèvement automatique est possible avec le consentement du client. Les frais résultant d’un paiement retourné sont à la charge du client.
2.4 Le client est en défaut sans mise en demeure si les délais de paiement sont dépassés.
2.5 Le client doit rembourser tous les frais liés au retard, y compris les frais de relance et les frais de recouvrement.
2.6 Les lettres de change ne sont acceptées que sur accord exprès et uniquement pour paiement, avec calcul des frais de remise et autres coûts.
2.7 Dans des cas exceptionnels, les bagues usagées ou rayées peuvent être acceptées en retour à titre de geste commercial – ce qui est exclu dans la plupart des cas – et feront l’objet d’un crédit uniquement applicable sur des commandes futures. Aucun paiement en espèces ne sera effectué pour ce crédit.
2.8 Le client n’est pas autorisé à retenir son paiement ou à compenser ses créances, sauf si celles-ci sont reconnues par MARRYA en termes de montant et de fond, ou légalement établies.

3. Livraisons
3.1 La livraison au client se fait depuis notre stock. À la demande et aux frais du client, les marchandises peuvent être expédiées à une autre destination. Sauf accord contraire, MARRYA détermine le mode de transport, le transporteur et l’emballage. Le risque de perte ou de détérioration accidentelle des marchandises passe au client au plus tard lors de la remise. En cas d’expédition, le risque passe au client dès la livraison au transporteur ou à la personne responsable de l’expédition.
3.2 Tout retour doit être annoncé à l’avance. Les retours non signalés ou non justifiés sont à la charge et au risque du client. Le client doit utiliser le même mode d’expédition que pour la livraison et assurer correctement les marchandises.
3.3 Les délais de livraison sont indicatifs. Un avis écrit est nécessaire pour constater un retard de livraison.
3.4 Les événements de force majeure (grèves, lock-out, perturbations opérationnelles, retards ou irrégularités dans la livraison des matières) prolongent le délai de livraison de manière appropriée. Le client peut se retirer uniquement après un délai de grâce de six semaines. Les demandes de dommages-intérêts sont exclues sauf preuve de négligence grave ou d’intention de MARRYA.
3.5 Les livraisons partielles sont autorisées et constituent des contrats indépendants. Des factures séparées peuvent être émises.

4. Sélections
4.1 Les marchandises fournies pour sélection sont considérées comme achetées si elles ne sont pas retournées dans le délai indiqué sur le bon de livraison (minimum deux semaines). La clause 3.1 s’applique pour la livraison et le retour.
4.2 Le client est tenu d’assurer les marchandises mises à disposition pour sélection. Le risque passe au client à la réception.
4.3 Un risque particulier s’applique si les marchandises de sélection sont utilisées comme articles d’exposition, placées en transit ou non sécurisées après les heures d’ouverture. Les droits d’assurance sont irrévocablement cédés à MARRYA.

5. Description et Marketing des Produits
5.1 Les bijoux fournis ne doivent pas être annoncés comme « sans nickel » lors de la revente. Selon la jurisprudence allemande (I ZR 43/13), un consommateur peut s’attendre à ce qu’un produit étiqueté « sans nickel » ne contienne aucun nickel. Comme les produits fournis peuvent contenir du nickel, toute annonce « sans nickel » est interdite.

6. Réclamations et Garantie
6.1 Les réclamations doivent être formulées par écrit dans les 48 heures pour les défauts apparents ou immédiatement après la découverte pour les défauts cachés ; sinon, les marchandises sont considérées comme acceptées.
6.2 Si les marchandises présentent un défaut reconnu par MARRYA existant lors du transfert de risque, MARRYA peut les réparer ou les remplacer. Le client doit mettre les marchandises à disposition pour inspection. Le paiement peut être requis avant l’exécution. Une réduction proportionnelle de la facture est possible. Si la réparation ou le remplacement est impossible, le client peut se retirer du contrat.
6.3 Les demandes de dommages-intérêts pour défauts sont exclues sauf en cas de preuve de négligence grave ou d’intention.

7. Réserve de Propriété
7.1 Les marchandises livrées restent la propriété de MARRYA jusqu’au paiement intégral de toutes les créances, y compris futures.
7.2 La revente des marchandises sous réserve est autorisée uniquement dans le cadre normal des affaires. La transformation n’affecte pas la propriété ; MARRYA acquiert la copropriété proportionnelle à la valeur.
7.3 Le nantissement ou la cession de marchandises réservées est interdit. Le client doit informer MARRYA de toute saisie.
7.4 Le client doit assurer les marchandises réservées et céder les droits d’assurance à MARRYA.
7.5 Les créances issues de la revente ou d’autres motifs sont cédées à MARRYA. La collecte est autorisée tant que le client respecte ses obligations de paiement.
7.6 En cas de défaut de paiement, MARRYA peut reprendre possession des marchandises réservées sans se retirer du contrat.

8. Vente Exclusivement aux Entreprises
8.1 Les offres s’adressent uniquement aux entrepreneurs selon §14 BGB. Les ventes aux consommateurs (§13 BGB) sont exclues.
8.2 En passant commande, le client confirme que les marchandises sont exclusivement à usage commercial (B2B). L’élimination des emballages est à la charge du destinataire commercial (§15 VerpackG).

9. Vérification du Crédit et Retour des Marchandises
9.1 Si le client est jugé non solvable, MARRYA peut se retirer du contrat ou exiger le paiement immédiat des marchandises livrées et des avances.
9.2 Les marchandises retournées sont créditées selon leur état, vérifié par un expert nommé par MARRYA aux frais du client.

10. Propriété Intellectuelle
10.1 Tous les dessins, modèles, calculs et documents sont la propriété intellectuelle de MARRYA et ne peuvent être copiés ou utilisés par le client.
10.2 Toute violation rend le client responsable des dommages.

11. Traitement des Données
11.1 MARRYA peut traiter toutes les données relatives au client conformément au BDSG.

12. Lieu d’Exécution, Juridiction et Droit Applicable
12.1 Le lieu d’exécution pour MARRYA est l’emplacement des marchandises pour l’expédition. Les obligations du client sont exécutées au siège de MARRYA.
12.2 La juridiction pour tous litiges est Berlin. MARRYA peut également agir au domicile du client.
12.3 Le droit allemand s’applique, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les ventes internationales (CISG).

13. Validité
13.1 La nullité de certaines dispositions n’affecte pas la validité des autres clauses ou du contrat.